Conditions Générales Vente

Conditions générales

Vente en ligne

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services de formation pour enfants effectuées sur le site internet Tech4ap. Elles sont conclues entre Tech'Ap et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 : Description des Services

Tech'Ap propose des services de formation pour enfants, incluant mais non limité à des cours en ligne, des ateliers, des tutoriels et des ressources éducatives. Les services sont décrits sur le site internet avec le plus grand soin et seront amenés à être adapté en fonction du niveau des participants.

Article 3 : Inscription et Accès aux Services

L'accès aux services nécessite la création d'un compte client. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes. L'accès aux services est personnel et ne peut être partagé avec des tiers.

Article 4 : Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Tech'Ap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement des services s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous pouvons mettre en place des solutions de paiement. Dans ce cas vous pouvez entrer en contact avec nous pour que réservions la place de votre enfant et vous enverront les informations de paiement.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne peut être exercé une fois que l'exécution des services a commencé.

Article 7 : Responsabilité

[Nom de l'Entreprise] met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement des services, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens. La responsabilité de [Nom de l'Entreprise] ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de [Nom de l'Entreprise]. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation est strictement interdite.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut utiliser la page contact pour demander des renseignements complémentaires ou avoir accès à ses données.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 : Modification des CGV

[Nom de l'Entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Contactez-nous

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Les conditions générales de vente sont claires et précises, facilitant ainsi nos transactions. Très satisfait !

Jean Dupont

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